Projet de loi Création : le gros jackpot des ayants-droit

C’est une nouvelle super idée de nos dirigeants, qui n’entravent décidément pas grand chose à la technologie moderne : taxer les moteurs de référencement d’images. Wait, what?

Cette nouvelle redevance débile fait partie du projet de loi Création, texte qui vient d’être arbitré par la commission mixte paritaire (la CMP qui rassemble des représentants du Sénat et de l’Assemblée nationale). Et en clair, il ne faut pas chercher longtemps pour comprendre qu’elle est le fruit d’un lobbying réussi des ayants-droit de l’image, pas très fans de la notion de liberté de panorama, exception au droit d’auteur qui permet à tout un chacun de reproduire une œuvre publiée dans l’espace public.

Là où ça devient génial dans la mauvaise foi, c’est qu’en pratique, ça signifie désormais que les moteurs comme Google vont devoir verser leur dîme pour chaque photo indexée et publiée dans leur moteur. Mais où va cette thune ? C’est là toute la subtilité du système : pas dans vos poches.

En gros, tout l’argent collecté par ce biais va terminer sur le compte en banque de la société de gestion qui sera chargée de centraliser cette manne. En théorie, elle devrait ensuite la reverser aux auteurs des photos. Sauf que dans les faits, à moins d’avoir spécifiquement et de votre propre chef signalé l’existence de l’œuvre auprès de ladite société, vous ne verrez jamais l’ombre d’un euro.

En revanche, tous les professionnels du milieu, qui sont régulièrement rétribués pour leur taf et qui, de facto, communiqueront souvent avec l’agence en question, n’auront aucun problème à quémander leur dû. Oui, ça ressemble globalement à une escroquerie organisée, avec la bénédiction de l’état. On doit être bien jaloux à la SACEM.

Rendez-vous le 29 juin prochain, jour où le projet sera débattu à l’Assemblée, pour voir si le hold-up se concrétise. Mais il y a malheureusement peu de chances d’une bonne surprise.

A lire aussi : En France, on restreint la liberté de panorama, on « taxe » les moteurs de recherche d’images, chez nos amis de Next-Inpact.