166 réponses à ce sujet

[an0nyme]

Imaginez la scène : vous vous promenez tranquillement dans la rue, écoutant votre iPod fraîchement acquis gavé de mp3 du dernier album de la Star Academy. Et oui, en fin mélomane vous avez choisi de protéger la jolie galette et de l'encoder en mp3 pour votre petit usage personnel. Hé bien bientôt, vous pourriez être dans la plus totale illégalité... En effet un projet de loi est en préparation. Son nom : DADVSI (Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information).



La loi devrait considérer comme un délit tout ce qui touche au contournement d'un système de protection, promotion de cette technique de contournement comprise. Rien que ça. Par exemple, utiliser un soft d'encodage pour sauvegarder son DVD live de Johnny offert par Mac Do serait passible d'une amende de 300 000 € et d'une peine de prison de 3 ans [ndlije : gaspiller un support vierge pour ça... c'est pas cher payé...]. De plus, le texte ne fait preuve d'aucune souplesse et risquerait de bloquer certains problèmes connus comme ces CD tellement protégés qu'on ne peut plus les écouter sur certains lecteurs.

Curieusement, le projet doit être "discuté" au moment où les bancs de l'assemblée nationale sont particulièrement déserts : la nuit du 22 au 23 décembre prochains.

Le projet de loi

[GiomBee]

an0nyme, le 29 Nov 2005, 19:18, dit :

Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information

C'est l'épisode avant "DA et DV dans la boîte à partouse" ou bien la suite de "DA et DV sur la plage nudiste" ?

En tout cas il a l'air rudement sympathique ce projet de loi.

[jajaouaib]

DADVSI, ca veut dire Double Anal Double Vaginal Sponsoring Initiative ?

Nan, bon bah je sors alors...

Plus serieusement, c'est à l'encontre du droit a la copie privée, c'est bidon... Pauvre France....

[Moloch]

Bof, une loi aussi débile ne tiendra pas longtemps.

[yavin]

Moloch, le 29 Nov 2005, 20:45, dit :

Bof, une loi aussi débile ne tiendra pas longtemps.

Ah ben c'est sûr que les choses risquent de changer avec ce genre de raisonnement tiens. Bravo.

[bluelambda]

Faut quand même s'en méfier, imaginez qu'elle passe comme par hazard?

[Fredox]

Pas mal la date de la "réunion" en effet, c'est sûr qu'il va y avoir foule

amende de 300 000 € et d'une peine de prison de 3 ans > Vaut mieux braquer une banque pour s'acheter les originaux, c'est beaucoup moins risqué si on se fait prendre...

[C_Wizard]

On rappellera, QUAND MÊME, que ce n'est que la simple transcription d'un texte de loi européen. Fear.

[Ash_Barrett]

J'ai mal compris un truc. Apparamment le logiciel libre est également menacé par cette loi ? Pourquoi ?

Voyons le bon coté des choses, les taxes sur les supports de copie devraient sauter avec cette nouvelle loi. Les CD vierges, et autres mémoire flash vont donc être moins cher. Pardon ? On me fait signe que non ? ... Je  euh... Oui c'est ça on me confirme qu'on se fait complétement enfiler et que ... Oui.... Une dépèche m'arrive à l'instant : l'action preparation H vient d'augmenter de 232 %  

Citation

Curieusement, le projet doit être "discuté" au moment où les bancs de l'assemblée nationale sont particulièrement déserts : la nuit du 22 au 23 décembre prochains.

Effectivement c'est vraiment curieux. On vit dans un pays formidable...

[Echo-Z]

Ouais bizarre aussi, ça passe en urgence.

Pour les logiciels libres, c'est un amendement que les gentils majors (oui en comic, pour montrer tout le bien que je pense d'eux) ont proposé et qui vise à interdire tout logiciel permettant de diffuser du contenu non protégé. Donc pas très compatible avec un code source ouvert à tous... Bye bye apache, les logiciels de P2P non restrictifs...

[barberouss]

Il va falloir qu'on commence à faire une liste CLAIRE de ce que l'on peu faire et ne plus faire.

"d'autre part, de l'institution d'une exception au droit d'auteur en faveur de certains types de copies techniques effectuées lors des transmissions de contenus sur les réseaux numériques." Si quelqu'un pouvait m'expliquer ça ...

[astrojojo]

C'est tout simplement des logiciels utilisés par tout le monde qui seront interdit, comme videolan par exemple   .

Une lettre au premier ministre interessante à lire (elle explique assez bien tout ca):

http://www.eucd.info/141.shtml

barberouss, le 29 Nov 2005, 21:06, dit :

Il va falloir qu'on commence à faire une liste CLAIRE de ce que l'on peu faire et ne plus faire.

simple: le droit d'acheter et de lire/ecouter uniquement avec le/les logiciel autorisés . Et tout ca evidemment sans transfert sur un autre support ou sans avoir le droit de preter ton cd a ta soeur...

En gros: 1 personne = 1 copie = 1 seul support

Modifié par astrojojo, 29 November 2005 - 21:13.

[mmenfin]

je pense que cette loi va passer allègrement, et dans l'indifférence générale. il n'y aura personne pour voter contre, c'est gros comme une maison.

an0nyme, le 29 Nov 2005, 19:18, dit :

... De plus, le texte ne fait preuve d'aucune souplesse et risquerait de bloquer certains problèmes connus comme ces CD tellement protégés qu'on ne peut plus les écouter sur certains lecteurs.

ben, ils vont finir par vendre des disques trucmachin lisibles uniquement sur le lecteur trucmachinplayer, et quand plus personne n'achetera de disques, ils essaieront de passer une loi pour nous obliger à acheter. ils ont perdu la notion de vendeur/client. un client, ça achete parce que ça lui plait. on ne peut pas l'obliger. à moins que...

Modifié par mmenfin, 29 November 2005 - 21:22.

[ElRed]

Bon, on croise les doigts et on espere que la mobilisation du net va se metre en place....

Ceux qui votent , c'est les deputé. Et ceux qui votent pour eux, c'est nous....Donc, une petite lettre bien senti déposé dans la boite aux lettre du monsieur député peut faire la difference... Ou une grosse pétition.

Il reste 25 jours pour que la resistance s'organise (sur ce, je vais pecher des infos sur la question)

[Timbuck.3]

Moloch, le 29 Nov 2005, 20:45, dit :

Bof, une loi aussi débile ne tiendra pas longtemps.

Si elle passe ça vas chier au début ( et encore ), si ils peuvent l'appliquer  et après ça passera. Comment interdire quelque chose que tout le monde ( ou presque ) peut faire.

exemple:

En france nous avons une loi inderdisant le port du pantalon pour une femme..........
Imagine l' Agent qui aujourd'hui colle un pv a une femme pour port de pantalon

yavin, le 29 Nov 2005, 20:47, dit :

Ah ben c'est sûr que les choses risquent de changer avec ce genre de raisonnement tiens. Bravo.

Le bon raisonnement c'est qui propose cette loi ???
Et quel lobby sont derriere la proposition de loi ???
Et combien touche la personne qui dépose la proposition???

Certainement pas l'auteur, interprète.

Surtout ne pas oublier que certaines compagnies, vendent le hardware pour copier et dans le même temps sortent des protections pour proteger les cds.  

Et la je suis d'accord le post de mmenfin

Le passage de loi en douce c'est bien Français, comme le livarot, mais moi je préfère le Livarot

Mais je m'égare!!

Dans tous les cas " On a pas le cul sorti des ronces"

[Lukkant]

Heu sinon, ont peu avoir la liste des amendements : 106 pour l'instant.
Je sais pas ce qu'on peut en conclure mais on peut surement en conclure quelque chose.
( beaucoup, pas beacoup ? pour contre ? )

l'ordre c'est assemblée nationale
( qui donne des amdements)
Puis senat qui amende ou valide , puis A/R entre les deux jusqu'à ce qu'un arrete d'amender ?


EDIT 1 : en même temps l'amendement 1 , montre que certains remarquent les abus
( Les Syndics d'immeuble payer la Sacem pour les antennes collectives , il y a de ces tarès !)

Modifié par Lukkant, 29 November 2005 - 22:26.

[Sigps220]

Oui, je voudrais pas casser votre enthousiasme, mais "la transposition en droit interne d'une directive communautaire résulte d'une exigence constitutionnelle à laquelle il ne pourrait être fait obstacle qu'en raison d'une disposition expresse contraire à la Constitution." C'est pas moi qui le dit c'est le Conseil Constitutionnel, le 10 juin 2004, à propos de la LCEN, tiens comme par hasard.
Donc la loi va très certainement être voté, et il n'y aura pas d'obstacle constitutionnel, après son application par les tribunaux, bah faudra voir, mais bon faut pas se leurrer les majors ont plein de sous et de bons avocats.

Bon je fais un peu de politique, à supprimer si vraiment ça n'a pas sa place.
Le problème vient aussi du fait que la communauté du libre ne sait pas faire de lobbying, et que les geek c'est ultra-minoritaire, donc politiquement bah c'est pas grand choses. Votre brave député, il veut qu'une chose se faire réélire, garder son petit bureau à l'Assemblé. Or c'est pas le geek qui l'élit, et encore moins la communauté du libre. Lui, il vise tata Janine, qui fait du perd-tout-pire pour télécharger Lorie, pour sa fille et Johnny pour mettre sur l'autoradio. Le problème c'est que tata Janine, au pire elle s'en fout de ce projet de loi, au mieux elle trouve ça terriblement excitant de braver la loi et les interdits. Elle ce qui l'intéresse c'est la SECURITE et le TRAVAIL.

Parce que, là aussi faut pas tellement se leurrer, la Justice a déjà du mal à traiter tout les dossiers, alors on va pas pouvoir arrêter tout ceux qui téléchargent, tout simplement parce que on a pas les moyens humains et financier. Donc on va continuer à faire des exemples, sur des personnes qui abusent vraiment, c'est malheureux, surtout pour ceux qui se font prendre, mais c'est comme ça. Tant qu'on s'acharnera à vouloir mettre des peines de prisons aux "pirates" on restera dans cette politique.

Modifié par Sigps220, 29 November 2005 - 23:48.

[Tzim]

Ce qui craint (outre le projet lui même), c'est surtout les articles 13 et 14.

[urdle]

Vous sortez d'où votre 22/23 décembre ? J'ai cherché j'ai rien trouvé.

[BlueCat]

Ah de quoi se poser des questions quand même, parce que bon, apache est quand même largment utilisé en France (rien que toutes les pages perso free tiens) et l'interdire c'est un peu arreter intrenet pour grands travaux.

Ça me fait penser, hier avec mon frere on va louer un DVD, mais comme on a pas de lecteur DVD, on se dit "on va le regarder sur ton PC" (le PC de mon frere). Et là, c'est le drame, impossible de le lire, sauf .. avec VLC. WMP, PowerDVD... rien.

Et tous ces balladeurs clé USB, qui ne gerent pas les DRM ! Presque tous les "jeunes" (collège/lycée) ont ça... Et ça représente un bon marché, non ?

Bref cette loi n'envisagent rien de bon...

[Tele]

Est-ce que ce projet de loi n'est pas l'équivalent du DMCA américain ?
http://en.wikipedia.org/wiki/DMCA

[alderas]

une autre news marrante (enfin la ce n'est qu'un extrait)

Citation

Le projet de loi autorise la vidéosurveillance dans les transports collectifs, autour des gares, mais aussi dans différents lieux accueillant du public, commerces et lieux de culte.

Les connexions internet, particulièrement celles des cybercafés, devront être conservées et les enquêteurs pourront y accéder. Le contrôle des déplacements est renforcé, avec l'obligation pour les compagnies ferroviaires, aériennes, maritimes de fournir les données personnelles, et la surveillance automatique des véhicules (photographie des plaques et passagers).

ce morceau fait partie de la loi de "sécurité anti-terroriste" qui est passé hier soir tranquillement.....

moi j'en parle parce que je trouve cette loi totalement anti liberté mais aucun député n'a bronché.....enfin voila on vit dans un monde formidable.

(je vois de suite comment le truc poura être détourné de son but premier/"Les connexions internet|devront être conservées et les enquêteurs pourront y accéder" rien que ce morceau....)

enfin bref

[gmargaro]

Bon, je vais vomir et je reviens

En gros, si j'ai bien compris, j'ai légalement acheté un I-Pod recement, j'ai tous mes CD (légalement achetés) en MP3, mais une fois cette loie passée je risque une amende de 300 000 € et d'une peine de prison de 3 ans si je me ballade dans la rue avec mon i-pod....

Si j'achete un CD, contenant une protection, qu'il ne passe pas dans mon autoradio, que je le recopie en faisant sauter la protection pour pouvoir le lire dans mon autoradio, je risque une amende de 300 000 € et d'une peine de prison de 3 ans....

Il faudra m'expliquer comment une loi comme ça peut passer, ou même avoir été proposée...

[reveuraz]

je pense a une connerie....

"interdire tout logiciel permettant de diffuser du contenu non protégé"

si je voulais être un mechant pirate, et faire des vilaines copies qui tuent l'industrie du disque, le premier logiciel que j'utiliserai pour télécharger les mechants soft de P1r4t3z, bah c'est mon navigateur...il faudrais mieu donc les interdires, juste pour etre sure.

enfin je dis ça je dis rien.....je sais....

[Douyiu]

Mon cher Alderas je me retient de devenir assez cru dans mes paroles... (je suis quand meme civilisé... un peu..   )
En effet, on demande aux flics de nous proteger contre les mechants terroristes et quand on vote des lois pour les aider ca gueule!!!
Je pense que la paranoia doit avoir ces limites et le type des Renseignements Generaux qui va voir ta tronche dans le bus se fout completement de savoir si t'as payé ton trajet ou a quel arret tu descend...
De la meme maniere, il faut arreter de se scandaliser pour la conservation des mails dans les cybercafes le gouvernement se fout de votre correspondance avec votre chere et tendre ou avec vos potes...
Je sais dans le principe c'est pas trés glorieux et ca fait pas avancer les Droits de l'Homme et je ne suis pas specialement partisant du "tout securitaire"!!!
Bon je m'emporte un peu mais bon il faut savoir ce qu'on veut... Oui je sais futur flic inside.  

[Bussiere]

Douyiu, le 30 Nov 2005, 10:39, dit :

Mon cher Alderas je me retient de devenir assez cru dans mes paroles... (je suis quand meme civilisé... un peu..   )
En effet, on demande aux flics de nous proteger contre les mechants terroristes et quand on vote des lois pour les aider ca gueule!!!
Je pense que la paranoia doit avoir ces limites et le type des Renseignements Generaux qui va voir ta tronche dans le bus se fout completement de savoir si t'as payé ton trajet ou a quel arret tu descend...
De la meme maniere, il faut arreter de se scandaliser pour la conservation des mails dans les cybercafes le gouvernement se fout de votre correspondance avec votre chere et tendre ou avec vos potes...
Je sais dans le principe c'est pas trés glorieux et ca fait pas avancer les Droits de l'Homme et je ne suis pas specialement partisant du "tout securitaire"!!!
Bon je m'emporte un peu mais bon il faut savoir ce qu'on veut... Oui je sais futur flic inside.  

moi je prefere eviter les derapages genre une certaine personne qui s'est retrouvé en taule pour avoir juste relevé un repondeur téléphonique.
Donc pour cela je n'aime pas ce genre de loi, en cas de dérapage elles peuvent faire bien mal.

Bussiere

Modifié par Bussiere, 30 November 2005 - 10:57.

[guinness]

reveuraz, le 30 Nov 2005, 10:25, dit :

je pense a une connerie....

"interdire tout logiciel permettant de diffuser du contenu non protégé"

si je voulais être un mechant pirate, et faire des vilaines copies qui tuent l'industrie du disque, le premier logiciel que j'utiliserai pour télécharger les mechants soft de P1r4t3z, bah c'est mon navigateur...il faudrais mieu donc les interdires, juste pour etre sure.

enfin je dis ça je dis rien.....je sais....

non reste, tu as tout a fait raison

de meme pour les logiciels FTP, les lecteurs de newsgroups, a pis les mails aussi!!!!

bref la france va fermer le web. cool, les tams tams et les signaux de fumés devrait etre autorisés!!

quelqu'un a un silex ?

[NiarkNiark]

Douyiu, le 30 Nov 2005, 10:39, dit :

Mon cher Alderas je me retient de devenir assez cru dans mes paroles... (je suis quand meme civilisé... un peu..   )
En effet, on demande aux flics de nous proteger contre les mechants terroristes et quand on vote des lois pour les aider ca gueule!!!
Je pense que la paranoia doit avoir ces limites et le type des Renseignements Generaux qui va voir ta tronche dans le bus se fout completement de savoir si t'as payé ton trajet ou a quel arret tu descend...
De la meme maniere, il faut arreter de se scandaliser pour la conservation des mails dans les cybercafes le gouvernement se fout de votre correspondance avec votre chere et tendre ou avec vos potes...
Je sais dans le principe c'est pas trés glorieux et ca fait pas avancer les Droits de l'Homme et je ne suis pas specialement partisant du "tout securitaire"!!!
Bon je m'emporte un peu mais bon il faut savoir ce qu'on veut... Oui je sais futur flic inside.  

Parce que c'est évident que nous avons un gouvernement irréprochable hein  
Non toute proportions gardé, je ne cautionne pas la théorie du complot en général, parce que c'est en partie vrais qu'ils doivent surement se foutre des jeux sexuel que je pratique par mail avec ma copine ( oui bon c'est qu'un exemple). Il n'empeche qu'on peut trés bien s'interroger sur les futures lois que les prochains gouvernements seront tentés de voter quand on voit que celle-ci passe comme une lettre à la poste..
Non pas de complot mais un léger sentiment d'enculade à grande échelle..
Dite c'est bizarre tout ça aux infos moi j'ai rien vu depuis des semaines  , c'est étrange parce que dans le même temps on nous engloutissaient sous la masse d'infos sur les banlieus et la " guerre civile ".
Non non pas de complot hein, juste des gens qui savent y faire. J'ai pas envis d'aller plus loin, pourrait me faire traiter de troll parano qui regarde trop x-files bla bla bla.

Citation

quelqu'un a un silex ?

Holà malheureux, tu va être considéré comme un terroriste barbu en voulant à l'intégrité nationale si tu fait du feu ! ( feu, voiture, jeune, banlieu, barbu. Le rapport est trés clair non ? aie aie aie... )

Modifié par NiarkNiark, 30 November 2005 - 11:04.

[Douyiu]

Suis d'accord avec Bussiere pour les derapages mais si j'ai poussé une petite gueulante c'est juste que je trouve qu'on accorde pas assez de credit aux institutions chargées de nous proteger (RG,DST...) et qu'on regarde souvent d'un mauvais oeil les gens qui y travaillent...  
J'ai la chance de connaitre (un peu...) un ancien directeur de la DST et je t'assure mon cher NiarkNiark que cette loi n'est vraiment pas inutile... malheureusement.
Et pour les futurs lois je ne peux que dire ce que j'ai deja dis: je trouve cette loi regrettable mais si il faut ca...
Je ne vais pas m'etendre sur le sujet sinon je sens que ce thread va partir en sucette...  

Modifié par Douyiu, 30 November 2005 - 11:17.

[lucasbfr]

J'aime pas parler sans savoir exactement ce qui est dans une loi et ce qui est de l'affabulation, alors est-ce que quelqu'un ici aurait le pdf du projet de loi quelque part ? Pour la LCEN, il me semblait l'avoir trouvé sur legifrance mais là rien. Merciii

(ah, le débat sur la LEN, quel grand moment )