178 réponses à ce sujet

[Twin]

La RIAA en avait rêvé, les parlementaires français avec l'aide du Conseil Constitutionnel l'ont fait. Les fantasmes sécuritaires les plus fous de l'industrie du disque prennent corps avec la décision des Sages de censurer certains des articles les plus importants du projet de loi DADVSI. Au lieu d'adoucir la loi (comme le souhaitaient probablement les parlementaires à l'origine du recours au Conseil), la suppression des dispositions destinés à l'équilibrer aboutissent à des mesures extrêmement strictes.



Un petit résumé des conséquences les plus flagrantes, qui ont, pour la plupart, été dénoncées depuis bien longtemps par les opposant à la DADVSI :

• Mise hors-la-loi potentielle de tout les logiciels de P2P (et de bien d'autres) : l'exonération de responsabilité pénale pour les auteurs de logiciels permettant le travail collaboratif (un des usages légaux du P2P) n'ayant pas été retenue.
  
• Aucun droit de contournement de DRM, serait-ce à des fins d'interopérabilité. Vous rippez un CD protégé pour pouvoir l'écouter sur votre baladeur : en théorie vous risquez de la prison.
  
• Suppression de l'amende pour téléchargement illégal de contenu... pour revenir, encore, à des peines de prison...

Reste à voir comment tout ceci va être appliqué par les tribunaux, mais il y a là de quoi créer bien des situations absurdes...

Plus d'infos sur le blog de Maître Eolas d’où a été tirée cette news.

[ndlije : Le compte-rendu officiel de la décision se trouve ici]

Voter pour cette loi news sur wikio.fr.

[M.musachi]

**** no comment *****  

[Neomattrix]

Je suis trop dans le gaz pour tout comprendre parfaitement (à part la partie "tu crackes les DRM, tu vas souffrir"), mais j'ai une question: je crois me souvenir que les mises à jour de WoW (j'y joue pas) c'est du torrent. Donc c'est interdit? Ou j'ai rien compris?

[Oshimura]

Le pire, c'est que ce n'est même pas un fake. C'est navrant de voir des personnes qui ne comprennent strictement rien au monde des internautes promulguer des lois censées régulariser le web...

[edit] Tu as bien compris Neomattrix : tous les logiciels P2P illégaux et leurs développeurs ont intérèt a avoir une résidence secondaire en colombie...

Modifié par Oshimura, 28 July 2006 - 07:36.

[Baphomet]

je crois que je vais vomir...

[Khin]

Non j'crois que le pire dans l'affaire, c'est que le Conseil Constitutionnel ne pouvait faire autre chose tellement le texte qui lui a été soumis était bâclé. Ca, franchement, après autant d'heures et de salives utilisés, c'est vraiment consternant d'avoir rendu un truc pareil.

Si on prend par exemple la notion "d'interopérabilité" qui avait été introduite, de sorte qu'on aurait pu par exemple foutre sur un machin sony des trucs made in apple, c'était couru d'avance qu'elle dégagerait puisqu'on ne s'est pas donné la peine de la définir.
Le mieux c'était l'amende infligée en cas de téléchargement via P2P et rien d'autres pour le reste. De fait, quid des échanges via mail ? Et j'en passe ? Ben, les sanctions restaient en l'état : amende et prison potentielles. Du coup, c'est pas constitutionnel, d'où l'abrogation de la mesure.
Meuh bon, le billet de Maître Eolas et ses commentaires explique cela mieux que moi qui n'est pas de culture juridique.

Bref, ça, ça me fout les boules. Maintenant le prob c'est qu'on se retrouve effectivement avec un texte ultra sécuritaire dans les faits (enfin disons pas mal), reste à voir son application, l'entrée en vigueur étant pour la semaine prochaine à priori. Super le retour de vacances pour certains .

Modifié par Khin, 28 July 2006 - 07:56.

[Zanis]

Tiens un sac Bapho. T'as de la chance j'en ai deux  

[M.musachi]

GGGNNNNNN ne pas troller    Non GNNNNN ne pas troller ....

[Miaouss]

Mais bord.. de put... de mer.. quand est-ce qu'ils vont s'arrêter d'être c.n, réac et à ce point sensibles au lobbying ?   A ce niveau c'est plus de la politique c'est de la représentation de multinationales. Ou alors ils sont juste st...des et je sais pas si c'est mieux.

Vraiment complètement écoeuré sur le coup et ce même si c'est pas dans mon pays que ça se passe (pas encore...)

[M.musachi]

bon j'en peux plus je troll (tant pis pour la balle dans le genou) : ras le bol de ces put... d'enc... de m.... !!! raaaaah ! je sais pour qui voter en 2007 moi tiens !


ceci etait un troll gratuit, merci de ne pas y repondre...


La vache ça fait du bien

[joebount]

y a des jours ou je suis heureux d'avoir quitte la France, et je vous le donne en mille, celui-ci en fait parti...

[vns]

mpfhihihi.

*monde de merde* ©TM® tous droits réservés, toute utilisation de cette phrase sortie de son concept implique l'acceptation tacite du CLUF de 14 pages écrites en ostro-hongrois par des moines tibétains défoncés aux champignons.

[Bussiere]

wow est illégal ^^
GG \o/
Bussiere

[lucasbfr]

Khin, le 28 Jul 2006, 08:49, dit :

Non j'crois que le pire dans l'affaire, c'est que le Conseil Constitutionnel ne pouvait faire autre chose tellement le texte qui lui a été soumis était bâclé. Ca, franchement, après autant d'heures et de salives utilisés, c'est vraiment consternant d'avoir rendu un truc pareil.

C'est clairement ça qui m'énerve le plus. Pour un peu on croirait que c'est du travail d'amateur

Courage, fuyons...

Bussière: ce n'est pas le protocole qui est illégal, mais les "logiciels manifestement destinés à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés", donc wow n'est pas touché vu qu'ils utilisent un client propre (et à chier)

Modifié par lucasbfr, 28 July 2006 - 08:16.

[Sylvestre]

C'est les magistrats qui vont être contents, ils sont déjà complétement débordés en l'état actuel, avec quelque fois les conséquences désastreuses que l'on sait, et voilà qu'ils vont devoir faire passer en jugement les 8 millions de français qui utilisent régulièrement le p2p... Les pauvres.

Plus sérieusement, vu que ça m'a l'air innaplicable en l'état, le législateur va encore une fois refiler la patate chaude à la justice et s'en remettre à la jurisprudence. Espèrons que les premiers jugements ne seront pas rendu par des juges obtus. Bien sûr il reste la solution du "on en chope un de temps en temps et lui colle le maximum pour l'exemple"...

[alderas]

et pendant ce temps là l'état continue de perdre de l'argent avec les fraudes aux droits sociaux, je me demande vraiment pouquoi je suis encore en france lol...(désolé du ouinouin...mais bon il y a des jours...)

[Bussiere]

lucasbfr, le 28 Jul 2006, 09:13, dit :

Bussière: ce n'est pas le protocole qui est illégal, mais les "logiciels manifestement destinés à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés", donc wow n'est pas touché vu qu'ils utilisent un client propre (et à chier)

La techonologie torrent peut s'apparenter a :
"un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés et l'incitation publique à l'utilisation dudit logiciel".
Or tout ce qui touche la technologie torrent est utilisé a 90 % pour télécharger des fichiers illégaux.
Perso je pense qu'au niveau juridique cette interprétation peut marcher.

Bussiere

[Kel_Thalas]

En même temps, le problème entre les lois et l'informatique, c'est qu'il y en a un des deux qui change 10 fois plus vite que l'autre.
On assistera surement à une naissance de réseau et de logiciels plus underground, mais je doute que cette loi change beaucoup de choses.
A moins qu'il mette la quasi-totalité des collégiens et des lycéens en prison. Ca ca serait original.

Question subsidiaire : La loi devient quoi après avoir été modifiée par le conseil constitutionnel ? Retour à la case départ ou elle passe directement au décret d'application ?

Modifié par Kel_Thalas, 28 July 2006 - 08:29.

[phychi]

Kel_Thalas, le 28 Jul 2006, 08:27, dit :

En même temps, le problème entre les lois et l'informatique, c'est qu'il y en a un des deux qui change 10 fois plus vite que l'autre.
On assistera surement à une naissance de réseau et de logiciels plus underground, mais je doute que cette loi change beaucoup de choses.
A moins qu'il mette la quasi-totalité des collégiens et des lycéens en prison. Ca ca serait original.

Question subsidiaire : La loi devient quoi après avoir été modifiée par le conseil constitutionnel ? Retour à la case départ ou elle passe directement au décret d'application ?

Normalement c'est directement la publication au JO après signature par le président. Les décrets d'applications (si certains sont nécessaires) viennent en général plus tard (et parfois... jamais    )

[PERECil]

lucasbfr, le 28 Jul 2006, 09:13, dit :

Bussière: ce n'est pas le protocole qui est illégal, mais les "logiciels manifestement destinés à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés", donc wow n'est pas touché vu qu'ils utilisent un client propre (et à chier)

Au contraire: si tu lis la loi au premier degré: WoW est du contenu protégé par les droits d'auteur, le client de WoW permet manifestement de mettre a disposition du public une oeuvre protégée. Que le client soit une oeuvre de Blizzard ou pas ne change rien (vu qu'il me semble qu'on peut utiliser un client tiers).

[ColdFire]

M.musachi, le 28 Jul 2006, 09:01, dit :

bon j'en peux plus je troll (tant pis pour la balle dans le genou) : ras le bol de ces put... d'enc... de m.... !!! raaaaah ! je sais pour qui voter en 2007 moi tiens !


ceci etait un troll gratuit, merci de ne pas y repondre...


La vache ça fait du bien

Je ne vois pas de troll dans ce post. Juste la vérité.

[Kel_Thalas]

phychi, le 28 Jul 2006, 09:34, dit :

Normalement c'est directement la publication au JO après signature par le président. Les décrets d'applications (si certains sont nécessaires) viennent en général plus tard (et parfois... jamais    )

Justement, j'espère très fort que ce décret ne voit jamais le jour, mais je crois que je suis un peu trop optimiste de ce côté là

Edit : les prochaines élections législatives sont quand ?

Modifié par Kel_Thalas, 28 July 2006 - 08:41.

[M.musachi]

ColdFire, le 28 Jul 2006, 09:38, dit :

Je ne vois pas de troll dans ce post. Juste la vérité.

c'est tellement rageant/enervant... j'ai vraiment la sensation qu'on ne peut rien y faire, qu'on a qu'a fermer notre grande g... et que de toute façon ils nous pissent à la raie (odile deray)

Il y a des choses plus graves dans la vie, on a quand même un beau pays, mais fait chier quoi

edit : 2008 les legislatives nan ?

Modifié par M.musachi, 28 July 2006 - 08:44.

[BioGeek]

Allons allons mes frères, ce n'est pas comme si on restreignait votre liberté, que l'on vous enfermés dans un carcan tenu par les multinationales qui ont mis votre gouvernement démocratique à leurs pieds à grands coups de lobbying. Mais non ce n'est pas comme si...

[Zanis]

Bah le beau pays il pourrit de jour en jour... Enfin là est pas la question  

Donc si j'ai bien compris, si t'achete un CD, si tu veux le lire sur ton lecteur meupeutrois, faudra l'acheter une deuxième fois sur le net en mp3 parce que tu pourras pas le ripper... Ce qui revient à mettre les gens qui achètent des lecteurs mp3 en taule direct quoi   Mais quelle connerie. Je pensais même pas que c'était possible  

[BarracuddA]

[auto-censure]

Ne pas répondre sous le coup de la colère, non, ne pas... Gniiiiiiiiiii

Dans l'esprit, et vu que l'interopérabilité est maintenant morte éventrée, et vu aussi que les DRM ne me permettent plus de ripper mes propres CD pour les écouter sur mon baladeur .mp3, je me propose de mener une action collective en justice contre Thomson, qui favorise forcément le piratage avec sa gamme Lyra, vu qu'ils ne posèdent pas de site de vente...

Ce qui m'embète le plus la dedans, c'est surtout que l'on se dirige de plus en plus vers le rêve de tous les patrons de Major : le paiement à l'écoute...

Parce que, mine de rien, on s'y habitue depuis un paquet de temps avec la location vidéo et la VoD maintenant. Et donc pourquoi ne pas faire de même avec la musique ? Après tout dites moi la différence entre la VoD et la MoD ?
Franchement, si on vous propose de pouvoir écouter en streaming sur votre autoradio les derniers hits de votre genre de musique préféré, pour 5Cts le titre, pourquoi se saouler à acheter des CD ?
Il n'y a plus qu'à inventer la methode de pico-paiement qui permettra de rendre le concept aisé et c'est bon, on a notre révolution musicale...

Ce futur ne vous plait pas ? De la musique de mauvaise qualité, aussi bien sur le plan artistique qu'auditif, vendu à l'écoute, et sans la possibilité légale de la garder pour soi...

Comme disaient mes amis de Public Enemy, Fight the Power...

Ah oui, sinon, comme les lois ne sont pas rétroactives, peut-on etre inquiétés pour le rippage de CD acquis AVANT la promulgation de cette loi ? Dévellopper vos propos...

Vous avez 45 minutes...

Modifié par BarracuddA, 28 July 2006 - 08:59.

[Kel_Thalas]

Drizzt Do'Urden, le 28 Jul 2006, 09:47, dit :

Bah le beau pays il pourrit de jour en jour... Enfin là est pas la question  

Donc si j'ai bien compris, si t'achete un CD, si tu veux le lire sur ton lecteur meupeutrois, faudra l'acheter une deuxième fois sur le net en mp3 parce que tu pourras pas le ripper... Ce qui revient à mettre les gens qui achètent des lecteurs mp3 en taule direct quoi   Mais quelle connerie. Je pensais même pas que c'était possible  

Attends de voir pour les fichiers vidéo : une fois pour ton pc, une fois pour ton lecteur dvd, une fois pour ton ipod   (et encore une fois si tu la veux sur ton portable).

Modifié par Kel_Thalas, 28 July 2006 - 08:59.

[JeeP]

Hé bien on sait ce qu'il reste à faire: ne plus rien acheter. Pour leur montrer que durcir les lois ne fait pas augmenter les ventes.
En fait tout ça tourne à l'absurde, on se croirait devant un remake de la prohibition. On sait d'ailleurs comment elle a fini, et à quoi ça a mené avant qu'il y soit mis fin. Je doute que le syndicat du crime reprenne le marché du mp3, mais ça va surement devenir de plus en plus underground.

[skid]

Tout compte fait je suis pas trop mal en Belgique  

+1 pour Barracuda , la MOD va bientot pointer le bout de son nez et la on sera bien dans la merde.

[BodySplash]

Le pire dans l'histoire, c'est que cette loi continue gentiment à passer royalement innaperçue.
Nous pauvres informaticiens, sommes largement au courant et impacté par cette loi, mais quid de la grande majorité de gens qui de toute manière, n'a pas de lecteurs mp3 ou de lecteurs divX portable?


Bref, nous allons crier, taper, du pied, faire du bruit autour de nous, mais au final, on va repartir en marchant comme John Wayne.