37 réponses à ce sujet

[Khin]

Tristan d’Albis, ce nom ne vous est peut-être pas encore familier… Il s’agit du président de la commission du même nom, successeur de celle connue sous le nom de commission Brun-Buisson, connue pour la taxation sur les CD vierges au titre de la copie privée. Eh bien, cette commission étudie aujourd’hui l’opportunité de taxer les téléphones portables multimédias, les HD-DVD et Blu Ray, les agendas électroniques, ainsi que les consoles. En effet, nos machines de jeux modernes disposent en standard d’un disque dur pour certaines (Xbox 360 Premium, PS3) ou de mémoire flash (Xbox 360, Wii…). On peut dès lors y stocker des fichiers audio ou vidéo. Par conséquent, la commission estime opportun d’étudier leur cas de près, en septembre à priori.
  
Pour rappel, la redevance pour la copie privée concerne déjà de nombreux matériels comme les lecteurs numériques de tous types, les K7, les disquettes... A ceux-là, viendront s’ajouter prochainement, suite aux travaux du mois de juin de la commission, les clés USB, les cartes mémoires ainsi que les disques durs externes à usage non professionnel. Les disques durs "internes" destinés aux ordinateurs ne sont par contre toujours pas soumis à cette redevance ( en 2002, une proposition dans ce sens avait fait l’objet d’une vive polémique).  

Enfin, il restera à voir le résultat de l’appel devant le conseil d’État voulu par le Simavelec (Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques). En effet, ceux-ci estiment qu’une taxe ne doit pas  servir à dédommager des ayants droits des conséquences du piratage. Autrement dit, la redevance "n'a pas à s'appliquer à une pratique illicite sauf à rendre la collectivité des consommateurs tout entière comptable de la piraterie".

Source : ZDNet


À titre indicatif, la commission n’est pas à l’origine de l’existence d’une taxe pour la copie privée. Cette dernière existe depuis la loi Lang du 3 juillet 1985. Celle-ci prévoit notamment, à l’article 34, la création d’une commission chargée de déterminer "les types de support, les taux de rémunération et les modalités de versement".

[Caféine]

Arg, désolé pour les 1000 ans nécessaires à la validation. Uber slacking detected.  :x

[gring]

C'est incroyable que ça existe encore après la DADVSI. D'un coté, on n'a plus le droit de contourner les DRM, donc, plus le droit à la copie privée, et d'un autre, on étend encore la redevance.

Ndcaf : grumbl... rigolo mais grumbl quand meme...

Modifié par Caféine, 06 August 2007 - 22:21.

[KayL]

tu devrais enlever l'image.

sinon j'ai pas grand chose à dire sur tout ça. si ce n'est que c'est super con.

[tarask]

Bof...pour l'image, c'est quand meme eux qui nous taxent au final (de droite ou de gauche ou du milieu hein), moi j'aimerais bien savoir ou va tout cet argent...

Va faloir aussi acheter sa PS3 en Allemagne ?...les lourds...

[Shiriu]

Euh... ça dérape sec, là. Je vote pour le retrait illico de l'image, sinon ce post risque rapidement d'être la victime d'un digression à tendance politique, heureusement interdite par les 10 Commandements de la Zone.

[gring]

meuh non, rien de politique, cette image est juste super drôle.
De toutes façons, cette commission existe depuis plusieurs gouvernements, (qui se souvient de Tasca?). Alors, pas de troll possible.

[Glasofruix]

Bienvenue au taxland, pour avoir une baisse du prix de la PS3 vous pouvez toujours courir  

[Moe]

En fait en lisant l'article source on se rend compte que pour une PS3 80 Go ça ferait une taxe de moins de 3 euros (d'après le calcul sur le disque dur externe). Sur la forme c'est choquant mais ça reste assez négligeable au vu de la somme.

[Shiriu]

Pour en revenir au sujet (merci Caf', en passant), ma volonté d'argumenter est anéantie devant le caractère Kafka-Orwellien de tels dispositifs fiscaux. Les bras m'en tombent. Le sens commun a déserté la logique qui préside à de telles prises de décisions...

Notre chère Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen édictait deux principes, à valeur constitutionnelle, qui pour être encensés à tout détour de paragraphes dans les ouvrages juridiques, n'en sont pas moins vidés de leur substance, dès lors qu'il s'agit de les confronter à la pratique:

• le consentement à l'impôt de l'article 14: "Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée."
  
• la libre communication des pensées et opinions de l'article 11:  "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi." Les règles portant sur la propriété intellectuelle étant d'émergence plus tardive et n'ayant pas valeur constitutionnelle, bien entendu...

Pour finir de ternir le tableau sur ce point, je recommande la lecture du dernier bouquin de Jacques Attali, Une brêve histoire de l'avenir, notamment la partie relative à l'émergence de pouvoirs privés concurrents des institutions étatiques (majors, industrie de l'entertainment, assurances)

[Glasofruix]

Sauf que le citoyen s'exprime en votant, pas en gueulant.

[Shiriu]

Parce que nous n'avons pas opté pour les référendums d'initiative locale, comme en Suisse ou certains états américains (dont la Californie, il me semble)...
Mais c'est HS, là.

[Phral]

Je trouve la liste un peu legère, il y a de la mémoire dans les moteurs de voitures maintenant, ils devraient faire attention à ce qu'on copie pas des MP3 dans nos clios. Puis dans ma cafetière aussi...

Non mais franchement ...

[fser]

gring, le 6/8/2007, 22:25, dit :

C'est incroyable que ça existe encore après la DADVSI. D'un coté, on n'a plus le droit de contourner les DRM, donc, plus le droit à la copie privée, et d'un autre, on étend encore la redevance.

Ndcaf : grumbl... rigolo mais grumbl quand meme...

+1 entre ça, l'éco partitipation qui va on ne sait pas trop où (peut-être dans une décharge dans un pays émergeant ...) et la doine, et la tva et et et ..
Oui c'est négligeable.

Glasofruix, le 6/8/2007, 23:50, dit :

Sauf que le citoyen s'exprime en votant, pas en gueulant.

ça me rappelle une image "célèbre" à propos de DADVSI, qui montrait Clichy (?), le CPE, et les anti-dadvsi avec les coûts de leurs dommages respectifs et leur éfficacité ...

[Ldoud]

n'importe quoi.

bientot, pour avoir de la mémoire RAM faudra payer des taxes sur le piratage...
franchement, c'est vrai que faire du lobbying ca marche...

je vais pas continuer car je risquerais de déborder... mais franchement...

sinon, oui très beau jeu de mots. je sais pas si tout le monde a compris du premier coup mais c'est du beau.

Doud

[xentyr]

Moe, le 6/8/2007, 23:30, dit :

En fait en lisant l'article source on se rend compte que pour une PS3 80 Go ça ferait une taxe de moins de 3 euros (d'après le calcul sur le disque dur externe). Sur la forme c'est choquant mais ça reste assez négligeable au vu de la somme.

oui oui, comme le montant récupéré via la technique du call back...

[Glasofruix]

Moe, le 6/8/2007, 23:30, dit :

En fait en lisant l'article source on se rend compte que pour une PS3 80 Go ça ferait une taxe de moins de 3 euros (d'après le calcul sur le disque dur externe). Sur la forme c'est choquant mais ça reste assez négligeable au vu de la somme.

Par principe je n'aime pas trop qu'on me prenne pour une pompe à fric pour des détails futiles, encore heureux que je vis chez les belges, manquerait plus que vos politiciens à deux balles leur donnent des idées.

[tarask]

Lloud dit :

sinon, oui très beau jeu de mots. je sais pas si tout le monde a compris du premier coup mais c'est du beau.

Lloud tu nous prend pas un peu pour de gros incultes là ?

Sinon comme le fait remarquer xentyr, à force de petites somme par-ci par-là ça commence peut-être à faire beaucoup non ?

Modifié par tarask, 07 August 2007 - 01:12.

[lije]

A force de taxer tout ce qui peut contenir un mp3, ils vont finir par devenir rentiers  

[silka]

Une chose est certaine, les commandes dans CEE vont augmenter.
La preuve : qui achete des DVD/CD vierges En France ?
Perso et tout mon entourage : uniquement sur les sites allemand.

Car mince, c'est bien le libre echange dans CEE ! Donc profitons en, c'est le principe du capitalisme et de la CEE.
Allez ressortons la chansons des inconnus !

[urdle]

gring, le 6/8/2007, 22:25, dit :

C'est incroyable que ça existe encore après la DADVSI. D'un coté, on n'a plus le droit de contourner les DRM, donc, plus le droit à la copie privée, et d'un autre, on étend encore la redevance.

Ndcaf : grumbl... rigolo mais grumbl quand meme...

Cette incongruité avait été soulevée par l'opposition lors du vote de DAVDSI, mais comme il était 1h du mat' et que la majorité avait été renforcée (après le coup d'état d'éclat de Mme Boutin qui a manqué d'arriver à faire voter la licence globale), bah c'est passé tel quel.
C'est clair, ça veut rien dire.
Aujourd'hui, grâce à DAVDSI, les éditeurs ont le droit de protéger leurs oeuvres au mépris de toute inter-opérabilité, et finalement de toute copie privée; mais on va nous taxer dessus quand même.

Allooooooo, le conseil constitutionnel ? Y'aurait pas comme une incohérence là ? une "double peine" ?

- "Nous allons créer une nouvelle taxe sur les autoroutes."
- "C'est quoi cette nouvelle taxe ?"
- "C'est une taxe qui compte pour l'excès de vitesse que vous faites tous à rouler 10km/h au dessus de la limite autorisée. L'argent ira directement à une entreprise qui rémunèrera les constructeurs automobiles, les pétroliers, les société d'autoroute et un fond pour les victimes d'accidents de la route (qui indemnisera aussi ceux qui sont blessés en roulant à 140 en ville). Evidemment si vous vous faites flasher pour 10km/h, c'est en plus hein, c'est pas parceque vous payez cette taxe que vous avez le droit de rouler plus vite"
Drôle de moyen de sensibiliser la population quand même :/

Modifié par urdle, 07 August 2007 - 10:09.

[Ldoud]

tarask, le 7/8/2007, 02:12, dit :

Lloud tu nous prend pas un peu pour de gros incultes là ?

Sinon comme le fait remarquer xentyr, à force de petites somme par-ci par-là ça commence peut-être à faire beaucoup non ?

bah tu m'excuseras tarask, mais moi, j'ai eu du mal à comprendre ce jeu de mot...
si si, je t'assure. donc non, je prends pas les gens pour des incultes.

et effectivement, à force de mettre des taxes sur tout et n'importe quoi, ils vont finir par taxer l'air qu'on respire.

alors qu'en fait, une seule taxe suffirait à part la TVA.. la taxe sur la connerie. rien qu'une idée comme çà pourrait rapporter des miyards...
problème, je verserais alors pas mal d'argent à cette caisse de la connerie. mais bon, si ca peut servir une noble cause

Doud

Edit : ah oui c'est Ldoud pas Lloud... pas grave, çà m'arrive souvent.

Modifié par Ldoud, 07 August 2007 - 10:11.

[urdle]

Ldoud, le 7/8/2007, 11:09, dit :

Doud

Edit : ah oui c'est Ldoud pas Lloud... pas grave, çà m'arrive souvent.

En même temps si tu t'amputes toi-même d'une lettre quand tu signes... héhéhé

[Khin]

silka, le 7/8/2007, 08:55, dit :

Une chose est certaine, les commandes dans CEE vont augmenter.
La preuve : qui achete des DVD/CD vierges En France ?
Perso et tout mon entourage : uniquement sur les sites allemand.

Car mince, c'est bien le libre echange dans CEE ! Donc profitons en, c'est le principe du capitalisme et de la CEE.
Allez ressortons la chansons des inconnus !

Une petite précision importante, que je n'ai pas faite dans l'article : tout achat de CD/DVD vierges à l'étranger doit s'accompagner de l'acquitement de la taxe pour la copie privée. Cela se fait de manière auto-déclarative en remplissant un formulaire. Ceci étant dit, je me suis trouvé dans l'incapacité complète de trouver ce foutu formulaire via une recherche Google. Si quelqu'un a un peu temps à perdre  

Au passage, la taxe pour un disque dur de PS3 (60 ou 80 Go) s'élève à un peu près 15€, ce que je trouve non négligeable (Source : Le Journal Officiel)

[tarask]

Scuse moi d'avoir écorché ton pseudo Ldoud, sincèrement, et je disais ça sur le ton de la plaisanterie hein

Zomg ! 15€ !?!

Edit: en + je disais pas que tu prenais les gens pour de gros incultes, mais nous, les geekzoniens, or tout le monde ici sait qu'on est surpuissants, tu peux prendre les gens pour de gros incultes va

Modifié par tarask, 07 August 2007 - 18:10.

[Ldoud]

tarask, le 7/8/2007, 19:08, dit :

Scuse moi d'avoir écorché ton pseudo Ldoud, sincèrement, et je disais ça sur le ton de la plaisanterie hein

Zomg ! 15€ !?!

Edit: en + je disais pas que tu prenais les gens pour de gros incultes, mais nous, les geekzoniens, or tout le monde ici sait qu'on est surpuissants, tu peux prendre les gens pour de gros incultes va

pas grave, comme je le disais, ca m'arrive souvent. c'est pourquoi je ferais bien enlever ma " particule " et donc, je signe maintenant Doud, tout simplement.

pour l'Edit, j'ai rien compris. ca doit etre l'heure qui tourne...

bonne soirée !

Doud

[Camembert]

encore une façon de taxer, taxer, taxer. Ce n'est d'ailleurs pas un peu en contradiction avec la volonté que chacun puisse acceder à internet ? il s'agissait d'un projet de Mr Jospin du temps de son mandat de premier ministre. Je ne vois pas trop l'interet de cette taxe, si ce n'est de toujours plus taxer le contribuable.

[Lupuss]

lije, le 7/8/2007, 08:42, dit :

A force de taxer tout ce qui peut contenir un mp3, ils vont finir par devenir rentiers  

M'est d'avis qu'ils le sont déjà

[gring]

Et puis cessons de parler de taxe. Il s'agit d'une redevance, et c'est bien ça qui la rend totalement scandaleuse. Si l'argent allait dans les poches de l'état, ça serait presque acceptable. Le problème, c'est que l'autorité de l'état est utilisée au profit d'organismes plus ou moins privés qui redistribuent et gèrent cet argent de manière obscure.

[AnA-l]

gring, le 8/8/2007, 01:49, dit :

Et puis cessons de parler de taxe. Il s'agit d'une redevance, et c'est bien ça qui la rend totalement scandaleuse. Si l'argent allait dans les poches de l'état, ça serait presque acceptable. Le problème, c'est que l'autorité de l'état est utilisée au profit d'organismes plus ou moins privés qui redistribuent et gèrent cet argent de manière obscure.

Je veux pas defendre cette taxation que je trouves stupide, mais le fait que tu ne saches pas comment est redistribué cet argent ne veut pas dire qu'il est mal géré ou mal distribué.