37 réponses à ce sujet

[Lupuss]

Sauf que s'il est effectivement mal distribué tu ne le sauras jamais

[Tchoubou]

AnA-l, le 8/8/2007, 02:11, dit :

Je veux pas defendre cette taxation que je trouves stupide, mais le fait que tu ne saches pas comment est redistribué cet argent ne veut pas dire qu'il est mal géré ou mal distribué.

De ce que j'ai pu lire un peu partout, les principales beneficiaires sont les industries de la musique.
les J.V. ne sont pas representés dans cette commission, donc 0 roros pour eux
et pour tout ce qui est cinéma, television, etc. leur part doit pas aller tres loin, et pourtant sony est representé dans la commission.

sinon dans la liste de ce qui est taxé, (j'ai pas fait attention si ca avait ete mentionne) on peut ajouter les téléphone portable pouvant lire les mp3, les pda, etc. Si ce n'est pas fait, ca le deviendra en septembre.

[Khin]

Une petite recherche sur Google et vous avez votre réponse les gens concernant la redistribution de la taxe (ou redevance) :
http://saceml.deepso...va_la_taxe.html

Il y a donc 2 organismes chargés de répartir les roros perçus (fonction du support et donc du secteur "touché", audi ou vidéo). Je vous laisse regarder les chiffres attentivement.

[zineke]

Zut alors,

je vais vite acheter une nouvelle carte graphique avant qu'ils ne taxe la ram de ma carte


ben on sait jamais hein, un pixel perdu du dernier trailer des loutres a lourdes



En Belgique , selon les dire de la sabam, sur un cd vendu 20 € , 40 cents va a l'auteur ....

Modifié par zineke, 26 August 2007 - 13:18.

[Lupuss]

Le pire en Belgique n'est pas tellement la redevance sur les cd, mais celle sur les DVD. ça alourdit bien un budget quand tu dois commander un gros spindle de DVD pour faire des backups (des vrais backups de travaux universitaires, pas des copies de films ou de jeux, bref des trucs sur lesquels il est aberrant de payer une redevance de copie privée)

[GiomBee]

gring, le 8/8/2007, 00:49, dit :

Et puis cessons de parler de taxe. Il s'agit d'une redevance, et c'est bien ça qui la rend totalement scandaleuse. Si l'argent allait dans les poches de l'état, ça serait presque acceptable. Le problème, c'est que l'autorité de l'état est utilisée au profit d'organismes plus ou moins privés qui redistribuent et gèrent cet argent de manière obscure.

Ce qui est véritablement scandaleux, juridiquement parlant, c'est que c'est une entité sui generis qui, par exception au principe selon lequel une taxe doit être adoptée (dans son principe, son taux, son assiette) par le Parlement, a une latitude considérable dans la fixation dudit taux et de ladite assiette ... et le problème ne se situe pas seulement dans modalités de redistribution du produit de la taxe mais également, et surtout, dans les conditions de négotiation des taux/assiette, et de ce côté là les sociétés de gestion de droits ne sont pas les seules à blâmer (non, je ne vise pas les représentants des consommateurs ...   )

[Tchoubou]

une petite info sur les fameuses taxes, ca commence a sentir le roussi (ou pas, ca va dependre du lobbying) pour les ayant-droits.

une p'tite news que je viens de voir sur mes flux rss:

Citation

(...)
le dispositif de redevance pour copie privée devrait bientôt faire l'objet d'un  nouvel examen par la Commission européenne. Quatre sociétés viennent en effet de  saisir cette dernière afin de protester contre un système qu'elles estiment  contraire au principe de libre circulation des marchandises et des biens. Quatre  procédures ont été lancées à quelques semaines d'intervalle par quatre sociétés  différentes
(...)

Aux Pays-Bas, c'est Imation qui lance les hostilités alors que Philips se charge  de l'Espagne et qu'Amazon s'occupe de l'Autriche. La quatrième plainte couve  depuis début novembre, mais vient tout juste d'être communiquée aux sociétés de  droit d'auteur. TopLink, un distributeur français, en est à l'origine, indique  aujourd'hui la Sacem.

(...)
"D'après ces plaintes, la redevance serait contraire au principe de libre  circulation des marchandises, et l'aide apportée aux ayant droits serait  contraire au droit européen"
(...)

le reste peut se trouver facilement sur clubic, ratiatum ou pcimpact

[Tchoubou]

des problèmes en vu avec la commision

Citation

Une crise qualifiée d’"institutionnelle" frappe la commission copie privée ce soir. Nous venons d’apprendre qu’une bonne partie des représentants des redevables ont décidé de claquer la porte de cette commission dont le fonctionnement est aujourd'hui ouvertement contesté.

Manque de transparence, vote dans des conditions dignes d’une république bananière, les reproches sont multiples. Ces représentants issues du collège des industriels (SECIMAVI SFIB SIMAVELEC et SNSII) évoquent une « machine à perdre », ils en ont littéralement assez de voir au surplus ces ponctions se multiplier, pour compenser le piratage, lequel n’a rien à voir avec la copie privée.

(...)

Citation

Que va-t-il se passer pour l’avenir ? La Commission d’Albis devait se réunir le 19 février, pour entériner le vote définitif de la redevance sur les téléphones doués pour la musique. Il n'y aura évidemment pas de quorum exigé par les statuts. Dès lors, selon toute vraisemblance, la réunion sera annulée. M. d'Albis va selon toute probabilité convoquer une nouvelle réunion la semaine prochaine. Dans ces situations de crises, les statuts de la commission permettent de finaliser le vote même si le nombre de voix minimum nécessaire n’est pas réuni.

Par contre, c’est au-delà que le grain de sable va se muer en rocher : la commission sera alors bien bloquée par l’absence de ses membres. Les diverses pressions contre les organismes les plus sensibles sauront-elles sauver la Commission d’Albis ?

vu sur pcimpact et quelques autres sites.