154 réponses à ce sujet

[Faskil]

Je pourrais en tartiner des pages entières, mais ce serait courir le risque de noyer l'information essentielle dans une diatribe perso. Du coup, je vais faire bref : le Conseil Constitutionnel a censuré une partie de la loi Hadopi, déclarant que "[la] liberté de  communication et d’expression, énoncée [dans] la Déclaration des droits  de  l’homme  et  du  citoyen  de  1789[...] implique  aujourd’hui,  eu  égard  au  développement  généralisé d’internet et à  son  importance pour  la participation à  la vie démocratique et à  l’expression des idées et des opinions, la liberté d’accéder à ces services de communication au public en ligne."

En gros, pour résumer : oui, l'accès au Net est un droit fondamental et pour vous en priver, il faudra bel et bien qu'un juge s'en mêle. Coup dur pour notre cher Président, qui laisse présager de débats tumultueux quand il s'agira de faire passer Loppsi2.

Plus d'infos sur le site du Monde (et pour les plus curieux, le communiqué de presse officiel du Conseil Constitutionnel est ici: http://www.lefigaro....e_cc_hadopi.pdf).

[BarracuddA]

(Je ne pensais pas un jour pouvoir trouver ses 3 là aussi sympathiques...)

En fait, le vrai problème pour moi c'est plus le coté mouchard et surveillance globale des réseaux, ainsi que le coté "anonyme" de la sanction (Tu as volé, as volé, as volé, as volé... mais on te dis pas que c'est l'orange du marchand...) plus que la sanction elle même.

Parce qu'au final, ce n'est pas qu'il puisse y avoir sanction qui me dérange, c'est la façon dont arrive la sanction.

Edit : Mais je viens de lire le résumé du Monde sur le rejet, et donc le rappel à la présomption d'innocence... En fait, nous sommes encore en démocratie...

Modifié par BarracuddA, 10 June 2009 - 18:13.

[laloutr3]

Viens de la Quadrature du net

[lhooq]

On n'y croyait plus...
Albanel va maintenant pouvoir présenter sa démission en bonne et due forme

[York]

Je me réjouierais pas si vite, ils y tiennent vraiment.

[Faskil]

York, le 10/6/2009, 19:15, dit :

Je me réjouierais pas si vite, ils y tiennent vraiment.

Bah, Annafé elle tourne sur un disque rayé là. Elle est en plein déni. Mais à mon avis, elle va se faire lâcher en route...

[JeeP]

Ouais ouais ouais!!!! \o/
Titine va sauter avec le remaniement, et j'espère que son successeur passera à autre chose. De plus intelligent.
Quant à la Haute Autorité, elle va exister, mais vidée de son utilité réelle, je suppute que ça va rester un carapace vide qui va perdurer quelques temps avant de sombrer dans l'oubli, et qui sera dissoute quand tout le monde sera passé à autre chose.
Aujourd'hui je suis content, je penserai à l'autre éventualité (une loi au même esprit, encore), demain.

Et n'oublions jamais les noms des artistes qui ont défendu HADOPI. Jamais jamais jamais.

[York]

Puissiez vous dire vrai !

[lhooq]

JeeP, le 10/6/2009, 19:21, dit :

Et n'oublions jamais les noms des artistes qui ont défendu HADOPI. Jamais jamais jamais.

Au bûcher !! Lynchage sur la place public  

Modifié par lhooq, 10 June 2009 - 18:29.

[bzh]

Ou est ce que je vous dépose la palette de cierges ? (dans ton chat proof)

[PandaPacha]

On se calme les enfants, le porte-parole officiel de l'UMP persiste et signe: « HADOPI : "Ce texte nous le voulons, ce texte nous l'aurons" ». Donc à priori ils ne lâchent pas l'affaire.

Maintenant reste à savoir quelle est la part de posture de circonstance dans ce discours qui me semble plus mesuré que d'habitude.

[ghigis]

Citation

La ministre «regrette de ne pouvoir, comme le gouvernement et le parlement l’avaient souhaité, aller jusqu’au bout de la logique de "dépénalisation" du comportement des internautes, en confiant à une autorité non judiciaire toutes les étapes – y compris le prononcé de la sanction – du processus»

Et merci encore aux artistes ayant soutenus une loi anti-constitutionelle.

[oliver]

Bonheur, joie et voluptée !

Ouf, la présomption de culpabilité saute, merci les sages, merci pour le reconnaissance de l'accès au net comme un droit fondamental =) .
C'est vrai que s'asseoir sur l'avis des parlementaires européens en nous rebâchant les oreilles en même temps qu'il fallait aller voter car le parlement européen c'est super important, fallait oser ...

Jolie leçon d'entêtement que nous avons eu.... qui n'a mené strictement à rien sinon à faire perdre du temps à tout le monde. Nan vraiment merci, super sympa

Modifié par oliver, 10 June 2009 - 20:27.

[yavin]

JeeP, le 10/6/2009, 19:21, dit :

Et n'oublions jamais les noms des artistes qui ont défendu HADOPI. Jamais jamais jamais.

C'est l'occasion rêvée, pour ceux qui ne l'auraient pas fait, de leur écrire, et d'expliquer pourquoi on est contents de la décision du Conseil Constitutionnel. Afin de bien faire passer le message que l'idée n'a jamias été de pouvoir piller la création mais de protéger certains principes fondamentaux de la démocratie.

Peut-être que comme ça, la prochaine fois, on entendra d'autres sons de cloche. En tout cas on peut essayer

[Caféine]

PandaPacha, le 10/6/2009, 20:00, dit :

On se calme les enfants, le porte-parole officiel de l'UMP persiste et signe: « HADOPI : "Ce texte nous le voulons, ce texte nous l'aurons" ». Donc à priori ils ne lâchent pas l'affaire.

Maintenant reste à savoir quelle est la part de posture de circonstance dans ce discours qui me semble plus mesuré que d'habitude.

Alors lui...

[Shiriu]

PandaPacha, le 10/6/2009, 19:00, dit :

On se calme les enfants, le porte-parole officiel de l'UMP persiste et signe: « HADOPI : "Ce texte nous le voulons, ce texte nous l'aurons" ». Donc à priori ils ne lâchent pas l'affaire.

Maintenant reste à savoir quelle est la part de posture de circonstance dans ce discours qui me semble plus mesuré que d'habitude.

Tant qu'il y aura 60 députés ou sénateurs dans l'opposition, ils auront du mal; la saisine parlementaire du Conseil Constitutionnel est inopposable entre le vote d'une loi et sa promulgation. La fenêtre de tir est de 10 jours.
Et une loi ne peut aller  l'encontre de la Constitution et des principes à valeur constitutionnelle dégagés par le CC.

[oliver]

yavin, le 10/6/2009, 20:28, dit :

C'est l'occasion rêvée, pour ceux qui ne l'auraient pas fait, de leur écrire, et d'expliquer pourquoi on est contents de la décision du Conseil Constitutionnel. Afin de bien faire passer le message que l'idée n'a jamias été de pouvoir piller la création mais de protéger certains principes fondamentaux de la démocratie.

Peut-être que comme ça, la prochaine fois, on entendra d'autres sons de cloche. En tout cas on peut essayer

Je le ferais bien pour Renaud, mais j'ai peur qu'il soit définitivement perdu ....

[LeBaronNoir]

PandaPacha, le 10/6/2009, 20:00, dit :

On se calme les enfants, le porte-parole officiel de l'UMP persiste et signe: « HADOPI : "Ce texte nous le voulons, ce texte nous l'aurons" ». Donc à priori ils ne lâchent pas l'affaire.

Maintenant reste à savoir quelle est la part de posture de circonstance dans ce discours qui me semble plus mesuré que d'habitude.

À peu près énorme parce que s'ils n'appliquent pas les décisions du Conseil Constitutionnel, il n'ont plus aucune raison d'être là où il sont. Après, comme je m'y attendais, le Conseil Constitutionnel laisse quand même un bon nombre de portes ouvertes et c'est bien normal vu qu'il était évident que certaines parties de la loi étaient tout à fait constitutionnelle et ça leur laisse de la marge de manœuvre pour pondre quelque chose.

En attendant : Hahahahahhah p0wned!

[molgamoux]

oullalala mais on est tous étonné  

Bon jusque la c'est le scénario prévu.

Maintenant pour ne pas perdre la face, va falloir s'attendre à un hadopi 2.0 qui aura le meme nom que le premier, histoire de bien embrouiller tt le monde, et de masque ce simulacre de loi, vidé de sa substance. Mais le mal est fait, HADOPI est la ... dans nos esprits du moins.

NEXT !

[Kudoz]

Merci pour cet article concis Faskil.
Pour ceux que cela intéresse l'intégralité du projet de loi Loppsi II est consultable ici.

Allez un peu d'humour
[minitroll]Alors alors, c'est quoi le web 2.0 ?[/minitroll]
Néanmoins attention tout de même à ne pas tirer des conclusions trop hâtives à la seule vison d'une vidéo pointant un seul point de vue.

Citation

La clef de Loppsi 2, ce sont les mouchards électroniques.

Il n'y a que moi que ça choque là ?

[Tyrell]

Clap Clap Clap et http://ploum.frimouv...213-le-piratage

[Kudoz]

Ah oui, l'avis de Christine Albanel.

[oliver]

Kudoz, le 10/6/2009, 21:46, dit :

Citation

La clef de Loppsi 2, ce sont les mouchards électroniques.

Il n'y a que moi que ça choque là ?

Non pas du tout. Par contre, là, ce sera beaucoup plus difficile de lutter contre la LOPPSI dans la mesure où elle vise à la sécurité intérieure, donc l'ordre et la sécurité publique, donc la protection du territoire, de l'Etat et de la population.

la DDHC de 1789 fait partie de ce qu'on appelle le "bloc de constitutionnalité" : l'ensemble des textes par rapport auxquels toute loi votée doit être conforme.
la DDHC impose le respect de la vie privée mais impose aussi à l'Etat de protéger la population, donc toute mesure potentiellement intrusive, dans la mesure où elle vise à la protection de la population, du territoire ou de l'Etat peut être adoptée. argument imparable et qui est avancé dans les motifs lors de l'installation de système de vidéosurveillance publics.

Cette loi répondant au principe de protection sera dès lors en accord avec le bloc de constitutionnalité, et là, on a carrément moins de chances de voir ce genre de dispositions rejettées.

[AcidBen]

Du moment ou le CC a censuré la partie "sanction" ils ne vont surement pas monter une haute autorité qui coutera je ne sais combien par mois (j'ai pas les chiffres mais ca se compte en millions) pour juste envoyer des mails aux téléchargeurs présumés (car on l'as la présomption d'innocence ).
Et si ils veulent vraiment "punir", il leur faudra en recruter des juges à plein temps, car les rapports prévoyais 10.000 mails par jours, je vois mal un/des juge(s) prononcer autans de verdict, surtout que qui dit jugement, dit forcement convocation et présentation avec avocat toussa, on peut pas en faire 10 par minutes...

Va falloir installer des filles d'attentes devant les tribunaux si Cricri, Frédo, Jeff et leurs comparses s'entêtent encore a tenter de faire passer des lois anticonstitutionnelles.


Allé Christine, faut tenir ses engagements, elle est ou ta lettre ?

[cben76]

Tyrell, le 10/6/2009, 21:59, dit :

Clap Clap Clap et http://ploum.frimouv...213-le-piratage

MA-GI-FIQUE ! Ca ma rappeler les lectures du petit nicolas que je devorais quand j'etais gosse. Bravo à l'auteur, c'est tres fidele à l'esprit de Sampé et Gossini !

[Lukkant]

cben76, le 10/6/2009, 22:52, dit :

MA-GI-FIQUE ! Ca ma rappeler les lectures du petit nicolas que je devorais quand j'etais gosse. Bravo à l'auteur, c'est tres fidele à l'esprit de Saempé et Gosscini !

[Faskil]

Analyse du communiqué du C.C. ici : http://www.lesnumeri...ws_id-9207.html

[yavin]

"A l'Union des producteurs phonographiques français indépendants, le directeur général, Jérôme Roger, se dit "consterné". "Nous avions privilégié, avec le gouvernement, une réponse qui se voulait essentiellement pédagogique", a-t-il souligné. Selon lui, la décision du Conseil constitutionnel "pousse délibérément les ayants droit vers un système répressif que nous avions pourtant volontairement écarté"."

En fait Création & Internet, la Hadopi, tout ça, c'était pour le bien de tous et ce n'était visiblement pas grave que la loi se soulage ouvertement sur des principes démocratiques fondamentaux

C'est quand même bien flippant quand on se dit qu'on pourrait parler d'autre chose que de téléchargement illégal.

[LeM]

"Merci Jacques !"

[Vandal]

oliver, le 10/6/2009, 20:55, dit :

Je le ferais bien pour Renaud, mais j'ai peur qu'il soit définitivement perdu ....

Essaye avec Maxime Leforestier ? (ahah, non, je suis con !)

yavin, le 11/6/2009, 00:24, dit :

En fait Création & Internet, la Hadopi, tout ça, c'était pour le bien de tous et ce n'était visiblement pas grave que la loi se soulage ouvertement sur des principes démocratiques fondamentaux

Business is Business...

Modifié par Vandal, 10 June 2009 - 23:33.