154 réponses à ce sujet

[JeeP]

Sans compter que pour beaucoup de téléchargements, si je les télécharge, c'est justement parce que je ne vais pas les garder. Le SdA dont je suis fan, je l'ai acheté. 24 et The Shield, je les achète aussi. Ce que je pirate ne fait qu'un passage transitoire sur mon disque.

Il y a un élément dont personne ne parle (peut-être je devrais lire Eolas avant de dire ça). Qu'en est-il de la recevabilité de la preuve récoltée par HADOPI devant un tribunal?

Et une autre chose: ce matin sur France Info, Denis Olivennes (le mec du rapport Olivennes à l'origine de tout ça, ex-patron de la FNAC, aujourd'hui directeur du Nouvel Obs dont l'objectivité me parait donc désormais sujette à caution sur certains sujets) qui lui aussi dit que la loi a été validée à 90%... L'aveuglement persiste après la fessée, alors comment ces gens auraient-ils pu comprendre avant le vote de la loi qu'elle était anticonstitutionnelle (ce qu'on braille à tous les vents depuis 6 mois)? En étant compétent? Peut-être, mais j'ai du mal à croire que ces gens sont stupides à ce point.

En tout cas, et ça m'amuse beaucoup, leur persistance prouve que la répression n'est jamais une solution contre la récidive!

[Genji]

JeeP, le 11/6/2009, 12:02, dit :

leur persistance prouve que la répression n'est jamais une solution contre la récidive!

Gni ? Y a vraiment de tout dans ce thread...

[Donjohn]

Funkylolo, le 11/6/2009, 11:12, dit :

A écouter en stream ici: http://www.france-in...;sous_theme=251

Merci bien, je le cherchais

[Sherlock51]

Mais franchement avec quoi le lobby des Majors peut-il bien les "tenir" pour qu'ils s'entêtent à ce point ?

Ils ont des photos de chaque ministre / Secrétaire d'Etat impliqué dans une partie de jambes en l'air avec Lulu la Nantaise ou quoi ?

[LePlombier]

Je viens de voir la trombine de premier de la classe du rapporteur de l'Hadopi.
Je ne peux depuis me faire la remarque du lien sémantique évident entre "Hou, le vilain rapporteur" et le fait qu'il est une tronche de premier de la classe.

Je pense que c'est le genre d'individu qui te pond une loi sur le vilain téléchargement illégal mais n'hésitera pas, quand il aura ne serait-ce qu'une mini-dose de pouvoir à "favoriser une entreprise plutôt qu'une autre", comme beaucoup l'on fait avant lui.
Après tout, cela ne serait pas nouveau de la part d'un concessionnaire automobile d'arnaquer les gens.

[JeeP]

genji, le 11/6/2009, 13:17, dit :

Gni ? Y a vraiment de tout dans ce thread...

On peut en discuter ailleurs, mais c'est la prévention qui évite la récidive. La répression seule ne suffit pas. C'est pas parce que tu vas gifler ton gamin qu'il va cesser de piquer des BN.
Et je faisais allusion au fait que même après s'être fait taper sur les doigts par le Conseil Constitutionnel, Christine a l'intention d'en remettre une couche.

[ghigis]

LePlombier, le 11/6/2009, 14:46, dit :

Je viens de voir la trombine de premier de la classe du rapporteur de l'Hadopi.
Je ne peux depuis me faire la remarque du lien sémantique évident entre "Hou, le vilain rapporteur" et le fait qu'il est une tronche de premier de la classe.

Je pense que c'est le genre d'individu qui te pond une loi sur le vilain téléchargement illégal mais n'hésitera pas, quand il aura ne serait-ce qu'une mini-dose de pouvoir à "favoriser une entreprise plutôt qu'une autre", comme beaucoup l'on fait avant lui.
Après tout, cela ne serait pas nouveau de la part d'un concessionnaire automobile d'arnaquer les gens.

Ah le CC vient de publier un nouveau communiqué : le délit de sale gueule n'est pas républicain!

[Sylvestre]

Le site de maitre Eolas est down ou c'est free qui censure?

Oui, par les temps qui courent on n'est jamais trop parano...

[P@co]

Sylvestre, le 11/6/2009, 15:23, dit :

Le site de maitre Eolas est down ou c'est free qui censure?

Oui, par les temps qui courent on n'est jamais trop parano...

Je pense qu'il est down, ça intéresse beaucoup de monde et il est passé à la radio ce matin

[olivarius]

ghigis, le 11/6/2009, 15:11, dit :

Ah le CC vient de publier un nouveau communiqué : le délit de sale gueule n'est pas républicain!

Ce n'est pas un délis de sale gueule. A partir de l'apparence de quelqu'un tu peux déduire beaucoup sur lui, ses activités, son caractère etc... Lit Sherlock Holmes pour t'en rendre compte c'est très intéressant.

Sylvestre, le 11/6/2009, 15:23, dit :

Le site de maitre Eolas est down ou c'est free qui censure?

Oui, par les temps qui courent on n'est jamais trop parano...

Le site de Eolas est un "petit" site qui a du mal à suivre la charge. Je pense que c'est l'unique raison. En tout cas il gagne beaucoup en notoriété ces derniers temps (ce n'est pas bon signe pour nos libertés).

[ElRed]

Quand on sait pas ou on va, vaut mieux partir de bonne heure.

Je pense que pour beaucoup de personnes, il est plus important de bouger, même si c'est pour tourner en rond que de donner l'impression de faire du surplace.
Oui, il y a avait de grandes chances que cette loi soit retoqué par le Conseil constitutionnel. Oui, le Jokary qui nous sert de ministre de la culture va encore faire un ou deux aller retour (Et puis on changera de balle)...Oui le cirque va continuer car, vis a vis d'un bon nombre d'artiste, le solde pour le gouvernement est encore positif et pourrait se résumer à :

"Messieurs les artistes, le gouvernement est avec vous et fait ce qu'il peut mais on ne peut quand même pas aller contre le CC ? Alors on va continuer....ensemble....".

Et puis pendant qu'on regarde les clown sur la piste, on s'occupe moins des autres choses

Modifié par ElRed, 11 June 2009 - 17:31.

[FMP_thE_mAd]

Bon moi je vais me faire l'avocat du diable, mais je suis pour Hadopi !



Nan je déconne.

Heureusement que le CC a mis des bâtons dans les roues du truc, mais je me fais pas d'illusions, y a des grosses majors derrière, donc du fric, des potes de notre président bien aimé (Clavier, Reno, Johnny...), donc ça va passer d'une manière ou d'une autre.
Et dire que ça étonne encore certains que le gouvernement soit capable de faire des trucs pareils.
Hey, ho, ça fait 2 ans qu'ils nous font le coup (le paquet fiscal que s'il était adopté, Johnny à que il reviendrait en France, par exemple. Sauf que, non, il est toujours en Suisse lui... la justice aussi, enfin, plein);

Modifié par FMP_thE_mAd, 11 June 2009 - 15:54.

[AnA-l]

JeeP, le 11/6/2009, 14:50, dit :

C'est pas parce que tu vas gifler ton gamin qu'il va cesser de piquer des BN.
Et je faisais allusion au fait que même après s'être fait taper sur les doigts par le Conseil Constitutionnel, Christine a l'intention d'en remettre une couche.

Ca c'est parce que tu le gifles pas assez fort. Files le moi 30s, il volera plus jamais de BN.
La violence n'est pas une solution. C'est LA solution.

[LeBaronNoir]

Ldoud, le 11/6/2009, 01:41, dit :

(...)
La présomption d'innocence c'est quand meme un peu la base dans n'importe quelle Constitution. Si çà avait été bafoué pour çà, ca aurait pu l'etre pr beaucoup de choses...

Non. C'est la base de notre Constitution française. Pas celle que les Anglais n'ont de toute façon pas ni des américains, eux ils ont un autre truc en la matière, je crois qu'on appelle ça l'Habeas Corpus... La présomption d'innocence, c'est plus ou la base de notre droit et plutôt pénal qu'autre chose même, mais ça n'est pas la base de n'importe quelle constitution et je ne vois pas trop ce qui empêcherait que ça passe par pertes et profits un jour au cours d'une révolution même en France...

AcidBen, le 11/6/2009, 11:23, dit :

Mais qui dit autorité judiciaire dit avocat et jurisprudence...
Car du coup (vu qu'ils ne feront pas de perquisition a 6h du mat chez 10.000 personnes par jour, mais plutôt une simple convocation) tout formater (shred -fzv -n 100 /dev/hda ) et plaider "l'aléa technologique" sera possible, et un bon avocat pourra démontrer qu'avec la meilleure volonté du monde on ne peut pas sécuriser à 100% un AP WiFi (ce qui est vrai) et là, tadaaaaam : jurisprudence, et exit ce qui reste de la loi... Checkmate

Moi, ce qui me rassure dans la décision du CC, c'est plus le fait que des gens potentiellement innocents soient mieux défendus que des coupables se fassent attraper et punir... Et notons bien que le CC a bien reconnu que le défaut de surveillance et de protection adéquate de sa ligne Internet pouvait tout à fait être un délit en soit totalement séparé de la contrefaçon qu'est toujours le piratage.

[mgskull]

La presomption d'innocence, elle est inscite dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.

[yavin]

mgskull, le 11/6/2009, 18:14, dit :

La presomption d'innocence, elle est inscite dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.

Qui est un préambule à la Constitution Française et de ce fait ses articles sont pris en compte par le Conseil Constitutionnel

[Vandal]

Sherlock51, le 11/6/2009, 13:55, dit :

Mais franchement avec quoi le lobby des Majors peut-il bien les "tenir" pour qu'ils s'entêtent à ce point ?

" Franck Riester, a suggéré aujourd'hui la création de "juges spécialisés" " (citation du lien).

Ils vont nous faire du clonage à la Judge Dread ?  

[pr7]

Vandal, le 11/6/2009, 18:21, dit :

Judge Dread ?

HAHAHA, je viens d'imaginer Albanel en Judge Dredd
Faut que je revois ce film d'ailleurs.  

Modifié par pr7, 11 June 2009 - 18:09.

[M.musachi]

Vandal, le 11/6/2009, 18:21, dit :

" Franck Riester, a suggéré aujourd'hui la création de "juges spécialisés" " (citation du lien).

Ils vont nous faire du clonage à la Judge Dread ?  

Bon sur ce point je pense que c'est plus de l'effet d'annonce, un dernier élan jusqu'au boutiste... Car qu'on m'explique comment on va "creer" des juges spécialisés dans le droit d'auteur ect... Il y a tant de dossiers que ça à défendre dans l'année que ça justifierais une dépense aussi énorme ? Et s'il s'agit juste de former en plus des juges déjà existants, ça veut dire qu'ils auront aussi leurs dossiers "courant" à traiter tous les jours... Donc engorgement encore...
Et puis enfin... la défense du droit d'auteur n'est pas une "spécialité", ça existe depuis des années, et fait partie intégrante du droit.

Tout ça ce sont des idées de gamins qui sont vexés que leur petite loi se soit prise une grosse claque dans la gueule....

Et pendant ce temps la le chomage monte, le trou de la sécu est encore plus important... Mais bon c'est pas comme si c'etait important hein  

Modifié par M.musachi, 11 June 2009 - 19:17.

[yavin]

Après le délit de sale gueule, le procès d'intention... sérieux les gars, les discussions volaient un peu plus haut, jusqu'à présent.

On pourrait pas en revenir au fond plutôt que commencer à se lancer dans les attaques sur les personnes ?

Modifié par yavin, 11 June 2009 - 18:23.

[JeeP]

yavin, le 11/6/2009, 19:20, dit :

les discussions volaient un peu plus haut

On pourrait pas en revenir au fond

Faudrait choisir...

Sinon, la question que je me pose (je crois pas l'avoir mis plus haut), c'est si les observations de la commission (en gros, le fait qu'on nous repère) aura valeur de preuve ou pas.
Je me suis empressé de le demander à Eolas, on verra bien.
Parce que je ne sais pas trop quoi penser du fait qu'une autorité administrative puisse récolter des preuves. C'est-y une violation des principes ou c'est-y pas, ça me dépasse.

[ghigis]

On voit que pour certains (je ne vise personne ici mais plutôt c'est un sentiment de facon général) liberté sur le net est synonyme de liberté de télécharger. Le CC n'a pas dit : "WOUE LES GARS ON A FLINGUE HADOPI GAVEZ-VOUS GAVEZ-VOUS"...

[JeeP]

Comme je l'avais dit une autre fois, je télécharge peu voire pas, mais chaque nouvelle tentative du genre HADOPI réveille mon esprit frondeur. Quand je te dis que la répression ça ne marche pas.


Sinon réponse à ma propre question:

Citation

Habituellement, les juges sont saisis après une enquête de police et non pas sur demande d'une autorité administrative...

Il y a d'autres exemples d'autorités administratives comme l'autorité de la concurrence ou de celle des marchés financiers. Elles servent à repérer et à caractériser des infractions mais lorsqu'elles saisissent le juge, une enquête de police est ordonnée avec des garanties pour les accusés. C'est un principe essentiel !

Modifié par JeeP, 11 June 2009 - 19:19.

[M.musachi]

yavin, le 11/6/2009, 19:20, dit :

Après le délit de sale gueule, le procès d'intention... sérieux les gars, les discussions volaient un peu plus haut, jusqu'à présent.

On pourrait pas en revenir au fond plutôt que commencer à se lancer dans les attaques sur les personnes ?

Ouai tu as raison... Désolé je me suis un peu laché sur la fin... l'enervement... Je corrige le tir sur les "personnes", je maintiens le reste of course

[LordK]

JeeP, le 11/6/2009, 20:18, dit :

Comme je l'avais dit une autre fois, je télécharge peu voire pas, mais chaque nouvelle tentative du genre HADOPI réveille mon esprit frondeur.

Exactement !
C'est une base de la psychanalyse "vouloir l'indésirable"... si on nous met une limite, ça attise notre envie. C'est naturel, c'est humain. Je télécharge pas non plus des masses, quand je DL un groupe que je finis par adorer jme retrouve en quelques mois avec la disco complète en CD, pareil pour les films, quand j'accroche, j'achète.
Donc je télécharge finalement de façon raisonnée, mais HADOPI, ça me pousse, j'ai envie de rentrer dans leur jeu, de voir jusqu'où ils vont aller, de me cacher, de "jouer au pirate" en somme. Pirate que je ne suis pas réellement.

Investissez dans le VPN, industrie qui va fleurir sous peu en France (ou pas après tout...)

Modifié par LordK, 11 June 2009 - 22:03.

[lucasbfr]

Vandal, le 11/6/2009, 17:21, dit :

" Franck Riester, a suggéré aujourd'hui la création de "juges spécialisés" " (citation du lien).

Ils vont nous faire du clonage à la Judge Dread ?  

Si c'est le frère de Captain Dread pourquoi pas

[ghigis]

Une lecture intéressante.

[JakeGrafton]

Maitre Eolas en remet une couche et c'est toujours aussi passionnant!

[Azera]

Moi ce qui me fait un peu peur c'est que dans 8 ans par là Mr Sarkozy aura sa place au conseil constitutionnel, tandis que les autres ne vont pas rajeunir.

[ghigis]

Tu vois loin dis donc (et plutôt défaitiste en plus!)

Et regarder un peu la popularité de Chirac maintenant (et rappelez-vous des "Chirac en taule en 2007!" alors qu'il était président). Nan vraiment quand Sarkozy sera au CC, on aura un regard tendre et nostalgique sur lui... "Ahh Nico tu nous manques, revient steuplé Copé est fou il veut nous passer en force LOPPSI VII)