Projet de loi Création : le gros jackpot des ayants-droit

C’est une nouvelle super idée de nos dirigeants, qui n’entravent décidément pas grand chose à la technologie moderne : taxer les moteurs de référencement d’images. Wait, what?

Cette nouvelle redevance débile fait partie du projet de loi Création, texte qui vient d’être arbitré par la commission mixte paritaire (la CMP qui rassemble des représentants du Sénat et de l’Assemblée nationale). Et en clair, il ne faut pas chercher longtemps pour comprendre qu’elle est le fruit d’un lobbying réussi des ayants-droit de l’image, pas très fans de la notion de liberté de panorama, exception au droit d’auteur qui permet à tout un chacun de reproduire une œuvre publiée dans l’espace public.

Là où ça devient génial dans la mauvaise foi, c’est qu’en pratique, ça signifie désormais que les moteurs comme Google vont devoir verser leur dîme pour chaque photo indexée et publiée dans leur moteur. Mais où va cette thune ? C’est là toute la subtilité du système : pas dans vos poches.

En gros, tout l’argent collecté par ce biais va terminer sur le compte en banque de la société de gestion qui sera chargée de centraliser cette manne. En théorie, elle devrait ensuite la reverser aux auteurs des photos. Sauf que dans les faits, à moins d’avoir spécifiquement et de votre propre chef signalé l’existence de l’œuvre auprès de ladite société, vous ne verrez jamais l’ombre d’un euro.

En revanche, tous les professionnels du milieu, qui sont régulièrement rétribués pour leur taf et qui, de facto, communiqueront souvent avec l’agence en question, n’auront aucun problème à quémander leur dû. Oui, ça ressemble globalement à une escroquerie organisée, avec la bénédiction de l’état. On doit être bien jaloux à la SACEM.

Rendez-vous le 29 juin prochain, jour où le projet sera débattu à l’Assemblée, pour voir si le hold-up se concrétise. Mais il y a malheureusement peu de chances d’une bonne surprise.

A lire aussi : En France, on restreint la liberté de panorama, on « taxe » les moteurs de recherche d’images, chez nos amis de Next-Inpact.

Commentaires
  1. Je comprends l'envie de piquer des sous à Google et consorts, puisqu'ils se sont construit un modèle éco en indexant du contenu qui leur permet d'attirer du traffic, ce qui leur permet de construire des profils pour la pub plus fins. Donc des gens ne sont pas payés alors qu'ils fournissent la matière première à Google & co.
    Mais effectivement, la taxe ne résout rien : l'impact va sûrement être minime pour Google (peut être moins pour exalead, duckduckgo ou qwant, à voir) et les sous ont très peu de chances d'arriver dans les bonnes poches. Pire, Google et les autres seront taxés pour le référencement d'images libres de droits (CC, domaine public, copyleft, etc.).
    Du coup je ne titrerai pas "le gros jackpot des ayants-droits" mais plus "le gros jackpot des gérants de droits", parce que dans l'histoire ce sont eux qui gagnent le plus.

  2. Non, Google rend un service pas l'inverse. Les gens veulent être indexés sinon ils peuvent refuser de l'être. Ils n'ont pas à être payés pour un service qu'on leur rend.
    Ils veulent juste le service + du pognon (qui en plus n'ira qu'à une minorité). C'est du racket pur et simple.

    Édit : au point où on en est, bientôt la taxe Google pour rémunérer au titre du droit d'auteur, les auteurs de blogs que Google référence...

  3. Les ayants droits gueulent pour l'utilisation commerciale des photos en défendant les auteurs professionnels qui ne peuvent pas tirer des bénéfices de l'exploitation de leurs images par d'autres professionnels, donc les photographes amateurs sont hors sujets pour le coup.

    En l’occurrence ici, ils veulent gueuler sur la non monétisation possible sur le site source, un peu comme les journaux en ligne avec google actu quoi.

    Une fois encore c'est une mauvaise réponse à un vrai problème, qui concerne, au fond, la monétisation des photos et les difficultés du métier de photographes (pour ne parler que d'eux).
    Perso j'ai un statut d'auteur photographe, je cède des droits sur mes photos pour des pros et je les partage aussi sur les réseaux et je me sers aussi de google images. C'est bien pratique pour voir qui t'a piqué ta photo et l'utilise.

    Qu'elles apparaissent dans google images, je m'en fous un peu, d'une part parce que c'est une deuxième activité et d'autres part parce que je ne blinde pas mon site de pub, ce qui ferait un peu tache pour un portfolio.

    Le plus gros problème c'est l'éducation et le fait que pour une grande majorité de personnes "c'est sur le net donc c'est gratuit".
    Tant que c'est pour des usages perso, osef, mais la moindre des choses et c'est même une obligation légale, c'est de créditer et ça ça n'est effectivement pas fait en l’état avec google images, mais ils pourraient très bien systématiquement afficher les exifs qui sont là pour ça : nom de l'artiste, etat du copyright etc...

    Ce qui est vachement plus reloud c'est les professionnels qui exploitent tes photos en les recadrant pour virer ton filigrane par exemple... Ceux qui se servent des vignettes de google images comme source au lieu d'aller payer une banque d'images faite pour ça (et où les tarifs sont hyper bas pour les photographes mais c'est un autre débat) sont un peu la cause de ce genre de loi à la con....

  4. Le prob c'est qu'un truc à la con à l'échelle de la France, Internet s'en branle. Résultat, Google et TOUT SITE DU GENRE va se retrouver à payer une dime à l'état, avec 0.1% de reversements. Du coup ça va impacter les concurrents de google, qui peuvent tout à faire dire "fuck la France" (tout comme Google hein). Welcome dans le tier monde de la recherche d'image si t'as de proxy. Ca peut partir en sucette de mille façon cette connerie, parce que nos dirigeants sont des mongoliens du Net, conseillés par des mecs aussi greedy qu'incompétents...

    Pire, ils peuvent arrêter d'indexer des images FR, ce qui va impacter les vrais ayants droits. Etc. Si tout le monde se met à jouer au con, ça peut devenir n'importe quoi très vite... :frowning:

  5. C'est très loin d'être de la connerie, c'est fait en connaissant les tenants et les aboutissants.
    C'est une bonne loi clientéliste comme la loi consommation de l'été dernier. Ca fait plaisir à une poignée de pauvres mecs qui se sont créé eux même un revenu avec la complicité des parlementaires.

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